La facturation électronique obligatoire se généralise partout dans le monde

La facturation électronique (ou e-facturation) se généralise partout dans le monde. De nombreux pays adoptent progressivement des législations la rendant obligatoire. Toutefois, les règlementations relatives à la réception, à l'envoi et à l’archivage des factures ainsi que les règles fiscales varient considérablement d'un pays à l'autre, deviennent complexes et sont en constante évolution. Dans ce contexte, comment les entreprises peuvent assurer leur conformité dans tous les pays dans lesquels elles opèrent ? 

Facturation électronique : exemples de réglementations régionales et nationales  

De plus en plus de pays rendent obligatoire la facturation électronique. Dans la majorité des cas, les transactions BtoG (factures des fournisseurs des organismes publics) ont été les premières concernées, suivies par les transactions BtoB (entre entreprises).  

Rapide tour d’horizon, non exhaustif : 

• Union Européenne : à partir de 2019, l'envoi de factures électroniques est devenu obligatoire pour les fournisseurs des organismes publics dans de nombreux pays membres de l'UE. Concernant les transactions BtoB, la facturation électronique se généralise sous l’impulsion des gouvernements : opérationnelle depuis 2019 en Italie et 2023 au Luxembourg, elle deviendra obligatoire en 2026 en Allemagne, en 2024 en Pologne, par exemple. En France, fin juillet 2023, le gouvernement a pris la décision de reporter sa date de mise en œuvre, initialement prévue à partir du 1er juillet 2024. Le calendrier révisé sera déterminé conjointement avec l'adoption de la loi de finances pour 2024. 
• Amérique Latine : la majorité des pays d'Amérique latine imposent désormais la facturation électronique. 
• Amérique du Nord : aux États-Unis et au Canada, la facturation électronique est encouragée mais n'est pas encore obligatoire, sauf dans certains cas spécifiques. 
• Asie / Pacifique : au Japon, la facturation électronique n'est pas obligatoire, mais elle est incitée avec la mise en œuvre d’un système qui la facilite. En Chine, un programme pilote a été lancé en 2020 sur la base du volontariat. Ce programme devrait être étendu dans les prochaines années. En Australie, la facturation électronique n’est pas obligatoire mais elle est encouragée. 
• Afrique : l’Afrique du Sud a été le premier pays à adopter une règlementation relative à la facturation électronique. Globalement, les autres pays africains ne sont pas aussi avancés dans ce domaine. 

Consultez notre carte interactive des évolutions réglementaires en matière de facturation électronique. 

Facturation électronique : vers une généralisation du modèle clearance  

Dans le monde, les autorités fiscales utilisent deux méthodes de contrôle : 

• Le modèle post-audit : l'audit se fait après que la facture a été émise. Les entreprises doivent s’assurer de l'authenticité et l'intégrité des factures. Ce modèle est majoritairement en vigueur en Europe et dans les pays du Commonwealth. C'est la méthode actuellement en vigueur en France.  

• Le modèle clearance : ici, l'autorité fiscale locale joue un rôle intermédiaire entre les parties prenantes. Le fournisseur doit déclarer chaque facture, généralement via une plateforme spécifique, et obtenir l'approbation de l'administration avant de la transmettre à son client. Contrairement au modèle post-audit, la vérification de la facture est effectuée en temps réel et non après coup. De nombreux pays s’appuient sur ce modèle (Brésil, Italie, Pologne, Angleterre, Roumanie, Espagne…) ou s’engagent dans cette voie en s'appuyant sur la généralisation de la facturation électronique. En pratique, ce modèle impose d’envoyer ou de recevoir les factures dans un format spécifique. 

Lire : Modèles post-audit vs. clearance : quelle est la différence ? (anglais) 

Pour les entreprises qui opèrent dans plusieurs pays, se mettre et rester en conformité avec les réglementations relatives à la réception, à l'envoi et à l'archivage des factures, ainsi qu’avec les règles et modèles de conformité fiscale, est complexe. Basware apporte une réponse à ce défi, en intégrant dans ses solutions les différentes règles à respecter dans chaque pays en matière de formats de factures électroniques, de signature électronique et d'archivage. 

Réseau Peppol : un cadre commun pour simplifier les échanges

Créé pour permettre la transmission sécurisée dans un format structuré (XML) des documents électroniques qui doivent être échangés dans le cadre des marchés publics, Peppol est un réseau ouvert et interopérable qui facilite également l'émission, la transmission et la réception des factures électroniques dans le respect des règles en vigueur dans de nombreux pays.  

Le réseau Peppol est sécurisé, notamment via le cryptage des communications entre deux points d’accès et garantit par défaut la non-répudiation des échanges. Il est utilisé à ce jour dans une quarantaine de pays en Europe, en Amérique du Nord, en Asie, en Australie et en Afrique et le nombre de membres du réseau et d’États qui l'utilisent ne cesse de croître. Son succès est dû en très grande partie à son utilisation de plus en plus systématique dans le cadre de la facturation électronique. 

La capacité à se connecter au réseau Peppol est une nécessité pour de nombreuses organisations et deviendra de plus en plus indispensable au fur et à mesure que l'adoption de cette plateforme augmentera dans le monde. Le réseau Basware est un point d’accès officiel à Peppol, ce qui permet à nos clients d’émettre, de transmettre et de recevoir des factures dans le respect des règles en vigueur dans tous les pays dans lesquels ils opèrent. 

En savoir plus sur le réseau Peppol (anglais) 

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