Facture électronique obligatoire en France à partir de 2024 : un projet à anticiper dès aujourd’hui

La facture électronique entre entreprises assujetties à la TVA va progressivement devenir obligatoire en France à partir de 2024. Un projet qui implique de nombreux changements que ce soit en réception de factures fournisseurs ou en émission de factures clients. Et qu’il s’agit donc d’anticiper à l’approche des échéances. Le point avec deux experts Basware : Sole Cionini Ciardi, Professional Services Director, et Mekki Ben Othman, Senior Product Manager.

La facturation électronique va devenir obligatoire en France. Quelles sont les échéances ?

Sole Cionini Ciardi – La facture électronique entre entreprises (BtoB) va progressivement devenir obligatoire en France à partir de 2024 : le 1er juillet 2024, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, quelle que soit leur taille, auront l’obligation d’accepter les factures fournisseurs au format électronique. En émission, la facture électronique deviendra obligatoire le 1^er juillet 2024 pour les grandes entreprises, le 1^er janvier 2025 pour les ETI, et le 1^er janvier 2026 pour les PME et les microentreprises.

Concrètement, quelles sont les implications de la facturation électronique obligatoire sur les processus des entreprises ?

Mekki Ben Othman – Le modèle « Y », n’obligeant pas les entreprises à utiliser une plateforme publique pour l’envoi des factures, a été privilégié par le gouvernement français, contrairement à d’autres pays en Europe.

A compter du 1er juillet 2024, les entreprises pourront donc librement choisir, pour recevoir ou émettre les factures, entre :

• Le portail public de facturation (PPF) Chorus Pro, qui assure déjà l’échange dématérialisé des factures à destination du secteur public (BtoG, « business to government ») depuis le 1er janvier 2020. Ce portail sera utilisable gratuitement par tous les assujettis émetteurs et récepteurs de factures (privés ou publics) ;

• Une plateforme de dématérialisation partenaires (PDP), qui devra avoir été agréée par l’Administration au préalable. Les agréments seront donnés par l’Administration à partir de septembre 2023 pour une durée de trois ans, renouvelable.

En discussion avec les services de l’Administration depuis l’origine de la réglementation, Basware met aujourd’hui tout en œuvre pour compter parmi les plateformes de dématérialisation partenaires homologuées en septembre 2023.

Quels sont les objectifs du législateur en matière de facturation électronique ?

Mekki Ben Othman – Pour l’Administration, il s’agit avant toute chose de simplifier les tâches liées aux déclarations fiscales des entreprises. Avec la facturation électronique obligatoire, l’intégralité des flux (factures émises et reçues, et données des factures) transiteront sur le portail public de facturation, soit directement, soit par l’intermédiaire des plateformes de dématérialisation partenaires. La déclaration de TVA sera préremplie. Selon le législateur, cette simplification devrait permettre une économie de 4 milliards d’euros annuels aux entreprises.

Cette réforme est aussi une solution pour limiter les risques de fraude à la TVA et va faciliter le pilotage économique, les données financières des entreprises étant disponibles en quasi-temps réel pour les autorités publiques.

Ces nouveaux processus pourraient-ils avoir des conséquences positives sur les délais de paiement ?

Sole Cionini Ciardi – Cette nouvelle obligation doit être considérée par les entreprises comme une opportunité avant tout : les données échangées seront plus nombreuses et de meilleure qualité. Et permettront d’améliorer le pilotage de la trésorerie et du BFR des entreprises, mais également de l’ensemble des processus P2P : diminution du coût de traitement des factures, taux de rapprochement plus élevé, automatisation du traitement des factures fournisseurs, etc.

La rationalisation et l’automatisation de ces processus devrait aider les entreprises à tenir les délais de paiement contractuels et légaux. En outre, la date d’émission d’une facture via le PPF ou la PDP fera foi : aujourd’hui, il arrive encore que des factures parviennent au service comptabilité fournisseurs après la date d’échéance de celle-ci, ce qui est source de litiges.

Quels sont les autres aspects positifs de cette réforme ?

Sole Cionini Ciardi – Au-delà de l’obligation, la facturation électronique permet de fiabiliser la piste d’audit et de garantir la traçabilité financière, en émission comme en réception. L’automatisation du traitement des factures fournisseurs supprime la saisie manuelle et les risques d’erreurs associés, et contribue donc à fiabiliser les données financières. Les données sont centralisées et accessibles en temps réel. Pour les équipes comptables, c’est la garantie d’avoir une visibilité totale sur l’état d’avancement du traitement de chaque facture et sur les dépenses réalisées ou à venir.

D’autre part, seuls trois formats, Factur-X pour les factures au format hybride, et UBL ou CII, pour les factures au format structuré, seront acceptés, facilitant les échanges entre clients et fournisseurs et réduisant les risques d’erreurs ou de litiges.

Enfin, cette réforme avec faire évoluer le rôle des comptables, qui auront plus de temps à consacrer à des tâches à plus forte valeur ajoutée.

Dans ce contexte, quel est l’apport de Basware pour les entreprises ?

Mekki Ben Othman – Ce qui distingue la plateforme Basware, c’est son réseau ouvert capable de se connecter à de très nombreux réseaux dans le monde, simplifiant les échanges financiers à l’échelle internationale, quels que soient les formats de factures utilisés, et permettant d’assurer la conformité réglementaire des entreprises dans plus de 70 pays dans le monde.

Nos solutions s’adaptent aux processus des entreprises, en émission et en réception de factures, et minimisent les tâches chronophages à faible valeur ajoutée grâce à ses capacités d’automatisation avancées, garantissant une réduction des coûts de traitement des processus purchase-to-pay.

En savoir plus sur la facturation électronique obligatoire en France dès 2024 >