Facturation électronique obligatoire en France : calendrier actualisé

Le calendrier de la réforme de la facture obligatoire en France continue de faire l’objet de modifications. En novembre 2023, le Sénat a proposé un nouvel amendement, qui modifie les échéances. En tant que candidat pour devenir une plateforme partenaire de dématérialisation (PDP) et membre de la FNFE-MPE, Basware vous tient informés au fil de l’eau de l'évolution du calendrier et continue de faire évoluer ses solutions pour être en conformité avant que la réforme n’entre en vigueur.Electronic invoicing: timetable proposed by the French Senate.

Facturation électronique : calendrier proposé par le Sénat français

Dans son amendement, le Sénat a proposé des ajustements au calendrier proposé par le gouvernement français il y a quelques semaines :

• Obligation de recevoir des factures électroniques : à partir du 1er septembre 2026 pour l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille.
• Obligation d’émettre des factures électroniques :
  • Grandes entreprises: à partir du 1er septembre 2026
  • ETI: à partir du 1er septembre 2026
  • PME et micro-entreprises: à partir du 1er septembre 2027
• Obligation de transmettre les informations de e-reporting:
  • Grandes entreprises: à partir du 1er septembre 2026
  • ETI: à partir du 1er septembre 2026
  • PME et micro-entreprises: à partir du 1er septembre 2027

Nous ne manquerons pas de vous tenir de l’évolution de ce calendrier à l’issue de la navette parlementaire entre l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Dans tous les cas, ce délai supplémentaire, par rapport au calendrier qui était prévu initialement, offre aux entreprises une occasion unique de transformer l’obligation d’être en conformité avec cette réforme en une stratégie globale d'automatisation du traitement des factures.

Facturation électronique obligatoire : l'approche proactive de Basware

Depuis l’origine, Basware s'engage à apporter des évolutions et à améliorer sa solution pour fournir à ses clients des fonctionnalités à valeur ajoutée qui vont au-delà des exigences du législateur français.

Les préparatifs pour la phase pilote de la réforme, qui débutera en 2025, sont bien avancés :

• 116 candidats ont acceptés de participer à cette phase pilote,représentant un total de 1 313 entreprises.
• 57 candidats (y compris Basware) se sont mis sur les rangs pour devenir PDPet se sont engagés dans un partenariat avec les différentes parties prenantes pour une mise en œuvre efficace de la réforme.
• 42 OD
• 17 entreprises sont directement reliées au PPF (Pilot Preparation Framework)pour tester les fonctionnalités qui seront nécessaires à l’avenir, dont certaines sont encore en cours d’évolution.

Progrès en matière d'interopérabilité

Simultanément, des progrès sont réalisés pour démontrer qu’il est possible d’organiser une interopérabilité native entre les PDP candidates, permettant d’offrir au marché une liberté de choix de PDP ou du PPF, tant en émission qu’en réception. La phase 1 de la mise en œuvre d’un POC (Proof of Concept) DCTCE (pour « Decentralised CTC Exchange ») a permis de confirmer la compatibilité entre Factur-X et EDIFACT. Les phases 2 (CDAR, Peppol Native) et 3 (cas d'utilisation spécifiques) progressent activement.

Pour mémoire :

• 51 participants collaborent à ce POC pour assurer une interopérabilité sans faille.
• 43 membres de la FNFE-MPE contribuent à l'élaboration de normes standardisées.
• 35 candidats pour devenir PDP (y compris Basware)se sont engagés pour ce POC DCTCE.

Malgré le report de la réforme, la dynamique se poursuit et nous encourageons vivement toutes les parties prenantes à préparer dès maintenant leur mise en conformité et s’engager activement dans ce projet à fort impact. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des prochaines évolutions et décisions prises en matière de facturation électronique obligatoire en France.

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