Selon le dernier rapport de l'Observatoire des retards de paiement, les retards de paiement se sont stabilisés à 11 jours en moyenne en 2018. Les groupes de plus de 5 000 salariés accusent des retards plus importants par rapport aux structures de taille plus modeste. Si chaque entreprise respectait la loi, les PME bénéficieraient dans leur ensemble d’un supplément net de trésorerie de 19 milliards d’euros et les ETI de 7 milliards. Quelles solutions pour bien gérer sa trésorerie sans que cela ne se fasse au détriment de ses fournisseurs ?
Après plusieurs années de baisse, les retards de délai de paiement se stabilisent à 11 jours, en moyenne, en 2018. Les plus petites structures accusent un retard moyen de 10 jours, tandis que les plus grandes affichent plus de 15 jours. La France se situe parmi les bons élèves de l’Europe où les retards de paiement sont de 13 jours en moyenne, derrière l’Allemagne (4 jours) et les Pays-Bas (7 jours) mais devant l’Espagne (13 jours), le Royaume-Uni (15 jours), l’Italie (19 jours) ou encore le Portugal (26 jours).
En 2017, 67 % d’entreprises ont été payées en moyenne sans retard et 69 % d’entre elles ont réglé leurs fournisseurs avant le délai de 60 jours d’achats. Des chiffres qui ont tendance à se tasser depuis 2014 où ces proportions étaient respectivement de 68 % et 71 %. En outre, si 70 % des PME respectent des délais de paiement inférieurs à 60 jours, ce chiffre n’est plus que de 53 % pour les ETI, tandis que moins d’une grande entreprise sur deux (46 %) règle ses fournisseurs dans les délais.
Le rapport de l'Observatoire des retards de paiement estime que si la loi (1) était respectée, les PME bénéficieraient d’une trésorerie complémentaire de 19 milliards d’euros et les ETI de 7 milliards. D’où une multiplication des contrôles et la mise en place d’une politique de "name and shame" de la part de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), ainsi qu’une augmentation du montant du plafond des amendes, afin de lutter contre ce fléau qui pénalise la trésorerie des petites et moyennes entreprises, quand il ne les conduit pas à la défaillance.
En 2018, ce sont ainsi plus de 2 700 contrôles qui ont été effectués par la DGCCRF, avec un constat : plus d’un quart des entreprises (25,1 %) ne respectaient pas la loi. Un total de 377 procédures ont été engagées et 263 entreprises ont été sanctionnées pour un montant de 17,2 millions d’euros (contre 155 procédures bouclées en 2017, pour un montant de 8,6 millions). Si l’augmentation des sanctions devrait sensibiliser les entreprises à être plus vertueuses, le Médiateur des entreprises relève toutefois, dans le rapport de l'Observatoire des retards de paiement, qu’une facture sur sept envoyées par une PME reste bloquée dans des processus d’approbation des factures trop complexes ou mal paramétrés.
Le temps de résolution de ces blocages a toutefois chuté pour passer de 51 jours à 44 jours. L’adoption croissante de systèmes pour automatiser la réception et le traitement des factures électroniques n’y est sans doute pas étrangère. L’Association européenne des fournisseurs de services de facturation électronique estime ainsi que près de 2 milliards de e-factures ont été envoyées et traitées en 2017, en croissance de 23 % par rapport à 2016.
La dématérialisation des factures et des workflows de validation, même si elle contribue d’après de nombreuses études à réduire de manière conséquente les délais de paiement, ne fait donc pas tout. Outre la simplification des processus de paiement des factures (réduction du nombre de signataires pour raccourcir la chaîne de paiement, notifications rapides des fournisseurs en cas d’anomalie constatée sur une facture, harmonisation des pratiques au sein de la même entreprise), la Médiation des entreprises conseille ainsi aux donneurs d’ordre d’entreprendre une démarche pédagogique auprès de leurs fournisseurs, pour leur expliquer les modalités et processus à respecter pour que les factures ne connaissent aucun blocage dans leur système d’information.
Une démarche à laquelle nous souscrivons, chez Basware, l’étape d’évangélisation des fournisseurs en vue d’obtenir leur adhésion faisant partie des facteurs clés de succès d’un projet de dématérialisation des factures fournisseurs.
(1) Rappel : ce que prévoit la loi LME (hors cas particuliers)
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (LME), le délai de paiement ne peut dépasser soixante jours nets à compter de la date d'émission de la facture ou, à titre dérogatoire, quarante-cinq jours fin de mois, sous réserve que ce délai dérogatoire soit inscrit dans le contrat et ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier. Pour ce qui concerne le délai de paiement des factures périodiques, le délai ne peut dépasser quarante-cinq jours à compter de la date d’émission de la facture. A défaut de délai convenu entre les parties, un délai supplétif s’applique, d’une durée de trente jours à compter de la réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation demandée. En cas de non-respect de ces dispositions, les personnes morales encourent une amende ne pouvant excéder 2 millions d’euros (ou 4 millions d’euros en cas de manquements multiples).