La récente session plénière du Forum National de la Facture Électronique (FNFE-MPE) du 13 septembre 2024 a fourni d'importantes mises à jour concernant le mandat de facturation électronique français et son cadre évolutif. Alors que le paysage de la facturation électronique continue de se développer, il est essentiel de rester informé des changements à venir et de leurs impacts sur vos processus d'entreprise. Nous présentons ci-dessous les principales informations et les prochaines étapes pour nos clients en vue d'une mise en conformité totale.
Principales informations sur le mandat de facturation électronique en France
- Immatriculation des PDP
L'administration fiscale française (DGFiP) a enregistré provisoirement le premier groupe de PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires), marquant ainsi une étape critique pour la réforme de la facturation électronique. Au total, 56 accréditations provisoires ont été accordées et Basware en fait partie !
- Pilotes et tests à venir
L'une des principales annonces a été le lancement du "Pilote" pour le service Annuaire. Ce pilote vise à tester l'annuaire qui centralisera les données des destinataires de factures électroniques, assurant ainsi un échange de données fluide entre les PDP. La phase de préparation de ce pilote commence à la fin de l'année 2024, et les tests en direct impliquant des participants "pionniers" débuteront en décembre 2024 ou en janvier 2025.
- Publication de la version 2.4 du cahier des charges
La version 2.4 des spécifications externes a été publiée. Elle fournit des détails supplémentaires sur le fonctionnement de la plate-forme de facturation publique française (PPF). Il s'agit notamment de ses interactions avec les PDP, de la manière dont elle traite les rapports électroniques et de la gestion du cycle de vie des factures électroniques. Une attention particulière a été accordée à l'interopérabilité entre les plateformes, afin de garantir un flux de données normalisé entre les PDP pour se conformer au mandat. Des ajustements clés dans les règles et les profils permettront de répondre aux exigences du B2G (Business-to-Government) et du B2B (Business-to-Business).
Ce à quoi il faut s'attendre dans les mois à venir
- Focus sur le développement de l'Annuaire
L'Annuaire, un répertoire centralisé qui relie les numéros SIRET (identifiants uniques des entreprises en France) aux PDP appropriés, est la pierre angulaire de la réforme. Ce système permettra de s'assurer que les factures sont correctement acheminées vers leurs destinataires. Pour participer, les entreprises doivent enregistrer leur numéro SIREN ou SIRET et le PDP responsable du traitement de leurs factures. La phase pilote permettra aux PDP de se connecter et de vérifier le fonctionnement de l'annuaire, et les résultats de ces tests influenceront le déploiement à grande échelle prévu pour 2025.
- Mise à jour de Factur-X
Une nouvelle version de la norme Factur-X, la version 1.0.07, a été présentée. Cette version comprend des mises à jour pour traiter les exigences françaises et allemandes de facturation électronique ainsi que de nouveaux éléments de données pour se conformer aux dernières réformes. La sortie finale de cette version est prévue pour le 15 novembre 2024, s'alignant ainsi sur les mises à jour des normes européennes.
- Déploiement progressif de l'Annuaire
Le service d'annuaire sera déployé progressivement en 2025, pour les PDP, sur une base volontaire. Les participants au projet pilote seront parmi les premiers à bénéficier de ce système, qui leur permettra d'envoyer et de recevoir des factures par l'intermédiaire de PDP interconnectés en utilisant des données réelles.
Préparer la prochaine phase
La session plénière FNFE-MPE a souligné l'importance de la collaboration et de la préparation alors que le mandat de facturation électronique français progresse vers sa prochaine phase. Avec la mise en place du service Annuaire et de nouvelles spécifications techniques, les entreprises doivent agir maintenant pour assurer leur conformité et bénéficier d'un système de facturation rationalisé et interopérable.
Chez Basware, nous sommes là pour vous guider à chaque étape du processus. Restez à l'écoute des prochaines mises à jour et n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l'aide lorsque vous naviguerez dans les changements à venir.
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