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Facturation électronique obligatoire en France : choisir entre PDP et OD

Rédigé par Olivier Taligault | mai 31, 2024

À partir du 1er septembre 2026, les entreprises françaises vont devoir se conformer progressivement à l'obligation de facturation électronique, en envoi comme en réception. Elle peuvent opter pour une plateforme de dématérialisation partenaires (PDP) ou le portail public de facturation (PPF), couplé(e) ou non avec un opérateur de dématérialisation (OD). Quelles sont les différences entre ces dispositifs publics ou privés et comment choisir en fonction de leur rôle dans le dispositif à venir et les services que le législateur français les autorisera à réaliser ?

La réforme de la facturation électronique en France est complexe à mettre en œuvre comme en atteste, par exemple, son report. Sans compter la prise en compte des évolutions régulières des exigences du législateur à la fois fiscales et techniques.

Pour mémoire, dans le cadre de cette réforme, la DGFiP a proposé un schéma, dit en Y, qui comprend trois types d’acteurs :

  • Le Portail Public de Facturation (PPF)
  • Les Opérateurs de Dématérialisation (OD)
  • Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)

Qu’est-ce que le portail public de facturation (PPF) ?

Le portail public de facturation est un portail en ligne mis à la disposition des entreprises gratuitement par l’État français, qui leur permettra de transmettre, recevoir et contrôler la conformité de leurs factures au format électronique.

Qu’est-ce qu’un opérateur de dématérialisation (OD) ?

Les opérateurs de dématérialisation sont des plateformes partenaires, non certifiées par l’Administration, habilitées à convertir une facture émise par une entreprise pour la transmettre dans un des formats exigés par la règlementation à venir (par exemple, Factur-X). Ils peuvent aussi récupérer des factures via les PDP ou le PPF. En d’autres mots, ils servent d’intermédiaires entre les PDP et/ou le PPF et doivent obligatoirement être connectés aux deux autres systèmes.

Qu’est-ce qu’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ?

Les plateformes de dématérialisation partenaire sont également des opérateurs privés. Elles doivent obligatoirement être certifiées par l’Administration et leur périmètre d’intervention est beaucoup plus large que celui des opérateurs de dématérialisation. Outre la transmission des factures dans les formats autorisés par le législateur, elles doivent pouvoir être en mesure de :

  • Transmettre et recevoir directement les factures électroniques ;
  • Transmettre les données des factures et les informations sur le cycle vie des factures ;
  • Envoyer des informations et des mises à jour à l’administration fiscale pour enrichir l’annuaire central des entreprises.

Comment choisir entre PDP, PPF et OD ?

Lorsqu'il s'agit de choisir entre une plateforme de dématérialisation privée (PDP), comme Basware, et un opérateur de dématérialisation (OD), il est essentiel de se poser les questions suivantes :

  1. Volumétrie : combien de factures traitez-vous par an ? Sous quel format ? Combien de clients et fournisseurs avez-vous ? Ces questions vous permettront de déterminer si vous avez besoin d’une solution avancée (PDP et/ou OD) ou si le portail public de facturation (PPF) sera suffisant par rapport à vos besoins.
  2. Capacité de transmission directe : avez-vous besoin d’une transmission directe aux systèmes gouvernementaux, pour gagner du temps et simplifier la mise en conformité avec les exigences de la facturation électronique obligatoire en France ?
  3. Reportings : la plateforme des finances publiques proposera des services gratuits mais relativement basiques. Avez-vous besoin de reportings complets qui permettent notamment de faciliter les audits de conformité internes et de respect des exigences réglementaires en France et dans d’autres pays, en constante évolution ?
  4. Générer de la valeur au-delà de la mise en conformité : comment capitaliser sur la réforme pour automatiser l’envoi des factures et le traitement des factures entrantes ? Quelle valeur ajoutée la digitalisation complète des factures et des processus de comptabilité fournisseurs apporte, notamment pour réduire vos coûts de traitement des factures fournisseurs, réduire les délais de paiement, disposer d’une meilleure visibilité sur vos flux de trésorerie, et avoir la garantie d’être en conformité dans un contexte de complexité croissante du paysage réglementaire en France et à l’international ?

Pour approfondir ce sujet et découvrir comment Basware peut vous aider à vous mettre en conformité avec la réforme à venir et à automatiser vos processus de comptabilité, nous vous proposons de consulter nos pages et ressources dédiées à la facturation électronique obligatoire. Basware fait partie des opérateurs candidats pour devenir une plateforme de dématérialisation partenaire

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